I. Préambule

Le GEM la Maison de l’Autisme de Mulhouse (MAM) est un Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) qui se situe dans le cadre des dispositions prévues par la loi du 11 février 2005 et l’arrêté du 27 juin 2019 de la DGCS fixant le nouveau cahier des charges des GEM.
Le Règlement Intérieur a pour objet de fixer les modalités d’exécution des statuts de l’association MAM qui gère le GEM. Il précise son organisation, son mode de fonctionnement, les droits et obligations des adhérents et des visiteurs. Il est validé par le Conseil d’Administration de l’association et voté par l’Assemblée Générale.
Les Règles de Vie également rédigées par les adhérents et validées par le CA précisent les règles de savoir-vivre pour garantir la sérénité du GEM et des relations entre les personnes qui le fréquentent.
Le présent Règlement Intérieur s’impose à l'ensemble des personnes qui fréquentent le GEM selon les modalités exposées dans ce document.
Ce Règlement est affiché dans les locaux et un exemplaire de celui-ci est remis à chaque nouveau visiteur et signé par lui.
Les salariés et membres du bureau bénéficient du droit d’intervention en cas de problème.

II. Les personnes qui fréquentent le GEM
1. Visiteurs :
Les visiteurs sont les personnes qui souhaitent intégrer le GEM et qui ont signé un contrat visiteur, valable 2 mois pendant la période d’accueil.

Contrat Visiteur :
Le Contrat Visiteur est un document signé entre la personne et l’association, il engage les deux réciproquement. Il est valable deux mois et permet à la personne de bénéficier des services offerts par l’association selon les mêmes modalités que les adhérents.
Ce Contrat engage le visiteur à respecter le Règlement Intérieur.
La personne qui signe le Contrat Visiteur n’est pas tenue de régler une cotisation.

Période d’accueil :
Chaque visiteur est reçu pour un premier entretien par un salarié, un administrateur ou un adhérent, qui lui explique le fonctionnement du GEM, les activités, le planning et lui fait visiter les locaux. Lors de cet entretien lui sont remis un Contrat Visiteur et le présent Règlement Intérieur qui doivent systématiquement être lus et signés. Ces documents exposent l’engagement du GEM envers le nouvel arrivant et les Règles de Vie que celui-ci devra respecter.

Une période de deux mois doit permettre au visiteur de se rendre compte si le fonctionnement du GEM lui convient et à l’association de constater s’il partage l’esprit du GEM. Pendant cette période, la personne peut participer à toutes les activités du GEM. Elle a les mêmes droits et les devoirs qu’un adhérent, à l’exception du droit de vote en Assemblée Générale et de la capacité de se présenter au Conseil d’Administration. En contrepartie elle est dispensée du paiement de la cotisation.
La période d’accueil est une sorte de période d’essai.

Fin de la période d’accueil :
À l’issue de la période d’accueil, si elle souhaite continuer à fréquenter le GEM, la personne est tenue de signer un Contrat d’Adhésion qui lui fera perdre le statut de « Visiteur » au profit du statut d’« Adhérent ». (Voir article 1.2 Adhérents)
En tant qu’adhérente, la personne devra alors payer une cotisation.
Un salarié ou un administrateur peut s’opposer à ce que la personne signe un Contrat d’Adhésion. Dans ce cas il doit en informer la Présidence de l’association qui validera la décision ou non, ou délèguera cette décision au Bureau de l’association ou au Conseil d’Administration.
Une personne seule ne peut pas décider unilatéralement qu’un Visiteur ne puisse pas signer un Contrat d’Adhésion.
En cas d’opposition, dans l’attente qu’une des instances de l’association valide la décision, le visiteur est tenu de ne pas fréquenter le GEM. L’association s’engage à ce que la décision lui soit communiquée dans les plus brefs délais.
La période d’accueil peut être interrompue avant son terme, en cas de non-respect du Règlement Intérieur. Dans ce cas, les modalités d’interruption de la période d’accueil sont les mêmes que les modalités d’opposition à la signature du Contrat d’Adhésion.

2. Adhérents :
Un adhérent est toute personne qui a signé un Contrat d’Adhésion et payé une cotisation (Voir article II.1 Cotisation).
La signature du Contrat d’Adhésion permet à toute personne de fréquenter le GEM et de participer au programme d’activité. Elle donne aussi le droit de voter en Assemblée Générale et de se présenter au Conseil d’Administration.
En contrepartie la personne s’engage à respecter le Règlement Intérieur.
Tout adhérent a le droit de démissionner sur simple déclaration écrite par lettre manuscrite ou par mail à l’adresse de l’association (maisonautisme.mulhouse@gmail.com).
Le non-respect du Règlement Intérieur peut amener à des sanctions dont les modalités sont expliquées dans la partie V intitulée « Non-Respect du Règlement Intérieur ».

Administrateurs :
Les administrateurs sont des adhérents qui ont été élus au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale. Ils participent à la gouvernance de l’association et peuvent être sollicités par n’importe-quel adhérent si celui-ci constate qu’un autre adhérent ne respecte pas le Règlement Intérieur.
Toute personne administratrice, membre du Bureau de l’association, présidente, ou co-présidente, est tenue de respecter le présent Règlement. Si un adhérent constate un manquement aux Règles de Vie par un administrateur, il peut alerter un salarié ou un représentant de l’association marraine (voir articles I.4 et I.5).
Les modalités de sanction d’un administrateur sont les mêmes que celles d’un adhérent.

Salariés :
Les salariés sont les personnes qui ont été embauchées par l’association. Elles travaillent pour l’association mais ne sont pas au service des adhérents.

Les salariés de l’association travaillent sous la direction de la personne qui occupe le poste de coordinateur et qui est leur supérieur hiérarchique. La personne en charge de la coordination travaille sous l’autorité de la présidence de l’association qui est donc son supérieur hiérarchique.
Toute personne salariée est tenue de respecter le Règlement Intérieur.
Cependant en cas de non-respect du Règlement Intérieur, les modalités de sanction ne sont pas celles exposées dans ce document mais les modalités de sanction prévues par le Code du Travail et la Convention Collective Nationale 66.
Si un adhérent constate un manquement aux Règles de Vie par un salarié, il est tenu d’en alerter son ou sa supérieure hiérarchique.

5. Représentants de l’association marraine :
En vertu de l’arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des GEM, l’association La Maison de l’Autisme de Mulhouse est parrainée par l’association Marguerite Sinclair. Les modalités sont établies par une convention de parrainage entre nos deux associations.
Les représentants de l’association marraine sont invités à participer aux instances de l’association où ils disposent d’une voix consultative.
En cas de litige avec l’association et ses représentants, il est possible de solliciter l’association marraine via un membre du Conseil d’Administration ou un salarié.

6. Autres personnes fréquentant les locaux :
Il se peut que l’association soit fréquentée par d’autres personnes, par exemple professionnels du médico-social, intervenants extérieurs, représentants de collectivités territoriales, etc.
Toute personne fréquentant le GEM est tenue d’en respecter les Règles de Vie sous peine de s’en voir refuser l’accès par la Présidence de l’association ou le Conseil d’Administration.

II. Modalités de participation
1. Cotisation :
La participation aux activités de l’association est conditionnée au paiement d’une cotisation dont le montant est inscrit sur le contrat d’adhésion.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée Générale de l’association.
Les cotisations sont dues pour une année à partir du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre.
Exception pour les adhérents qui paient leur première cotisation entre le 1er novembre et le 31 décembre de l’année n, leur cotisation est valable jusqu’au 31 décembre de l’année n+1.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission ou d'exclusion d'un adhérent.

2. Horaires d’ouverture :
Par défaut les locaux sont ouverts du lundi au samedi de 9h à 17h, mais ces horaires sont susceptibles de changer en fonction de contraintes ou d’impératifs éventuels.
Ces horaires d’ouverture correspondent aux horaires de travail des salariés sur site, mais il est possible que des adhérents ouvrent les locaux en autonomie sur d’autres créneaux.
Chaque semaine les salariés envoient le planning de la semaine par mail dans une Newsletter où sont indiqués les activités de la semaine et les jours de fermeture exceptionnelle. Les créneaux d’ouverture exceptionnelle y sont aussi indiqués.
Ces informations sont également accessibles sur la page Facebook de l’association via un planning visuel.
En cas d’impératifs les salariés peuvent être amenés à quitter les locaux. Dans ce cas ils sont tenus de trouver parmi les adhérents une personne chargée d’effectuer une permanence. Si aucun adhérent n’est disponible, les salariés ont obligation d’informer par mail d’une fermeture exceptionnelle qui ne serait pas indiquée dans la Newsletter.

3. Participation aux activités :
La participation aux activités de la MAM est libre et n’engage à aucune obligation. Il est possible de commencer une activité et d’en partir avant la fin.
Ceci est valable pour l’immense majorité des activités.
Cependant il est possible que certaines activités se déroulent sur plusieurs séances avec obligation de présence de la première à la dernière séance. Dans ce cas la personne en charge de l’animation de cette activité est tenue d’en informer les adhérents qui souhaitent y participer. Les participants s’engagent alors à être présents de la première à la dernière séance et à informer la personne en charge de l’animation en cas d’empêchement.
Certaines activités nécessitent une participation financière. Dans ce cas les salariés sont tenus d’en informer les adhérents, a minima par mail.
La participation financière demandée peut varier d’une activité à l’autre et son montant est fixé par les salariés qui sont responsables des dépenses courantes de l’association.
Le montant de cette participation est non négociable et il est préférable qu’il soit réglé avant la mise en oeuvre de l’activité. En cas de non-paiement, les salariés et les personnes qui animent les activités se réservent le droit d’en refuser l’accès.
La plupart des activités sont cependant gratuites.
Certaines activités nécessitent de plus une inscription au préalable. Si la personne ne s’est pas inscrite, les salariés et animateurs de l’activité se réservent le droit de lui en refuser l’accès.

4. Participation à la vie associative :
Implication de chacun dans la vie du GEM :
L’implication dans la vie de l'association est vivement encouragée. Chacun est invité à participer aux échanges dans le groupe, aux activités proposées et à s’impliquer dans la vie du GEM.

Cette implication peut prendre plusieurs formes :
- Proposition d’activités et/ou d’ateliers à destination des adhérents ;
- Participation à l’organisation et la mise en oeuvre de ces activités et/ou ateliers ;
- Participation ponctuelle au rangement et au nettoyage du local. Tous les adhérents sont tenus de participer à l’entretien des locaux et des espaces verts ;
- Le GEM est une association gérée par ses adhérents, ce qui implique pour chacun de participer au moins une fois chaque année à la proposition, la conception ou la mise en oeuvre des activités ;
- Participation à l’aménagement ou à la décoration du local.

Ces exemples sont à titre indicatif, nul adhérent n’est tenu de s’engager dans toutes ces formes de participation, mais dans une ou plusieurs d’entre elles, à sa liberté.
Les personnes qui souhaitent adhérer au GEM s’engagent donc, par leur adhésion, à s’associer à la vie de groupe dans un esprit d’entraide, d’échange et de convivialité.
L’avis des adhérents est régulièrement sollicité sur le fonctionnement du GEM au moyen d’une boîte à idée à disposition dans le local.
Toute suggestion peut également être reçue directement auprès d’un salarié ou d’un membre du Conseil d’Administration.

Bénévolat :
Chaque adhérent peut proposer une activité ou un atelier, voire l’organiser ou l’animer.
Il doit cependant respecter les recommandations suivantes, à savoir :
- En faire la demande à un salarié quelques temps avant la date effective prévue pour son début, et à une date où le planning définitif n’est pas encore fixé ;
Si besoin :
- Soumettre ou définir un budget prévisionnel
- Définir un nombre de participants
- Dresser la liste du matériel nécessaire à sa réalisation
- Dresser la liste des personnes ou structures à contacter pour la réalisation de cette activité (par exemple s’il faut réserver un restaurant, contacter un cinéma, solliciter d’autres associations ou les services de la Mairie, etc.).

La décision de mettre en oeuvre ou non cette activité est du ressort des salariés, si son coût est raisonnable. Sinon c’est le bureau ou le Conseil d’Administration qui est légitime pour prendre une décision.
Des bénévoles extérieurs peuvent également proposer d’animer des ateliers en fonction de leurs compétences.
Les bénévoles sont libres d’interrompre à tout moment leur intervention après en avoir informé un salarié et les adhérents concernés.
Toutes ces propositions sont soumises au regard et à la validation des salariés et/ou du Bureau.

5. Entretien du matériel et des locaux :
Tout adhérent qui fréquente les locaux et utilise le matériel présent est tenu de participer à l’entretien du matériel et des locaux.
Cette participation n’implique pas forcément de faire le ménage intégral des locaux à chaque fois que l’on vient au GEM, mais des gestes simples comme :
• Mettre sa vaisselle sale dans le lave-vaisselle,
• Nettoyer la machine à café après s’en être servi,
• Ranger le jeu de société que l’on vient d’utiliser,
• Nettoyer le matériel artistique (peinture, traces de feutres, etc.),
• Remettre les draps de la salle Snoezelen en ordre après l’avoir utilisée,
• Ranger un livre que l’on vient de consulter,
• Ranger les chaises et les tables quand elles ont été déplacées,
• Fermer les fenêtres à la fin d’une activité ou lors de la fermeture des locaux,
• Passer un coup de balais pour ramasser miettes, saletés qu’on aurait fait tomber,
• Nettoyer les WC avec la brosse mise à disposition après son passage et tirer la chasse d’eau,
• Vider et sortir les poubelles de la cuisine lorsqu’elles sont pleines,
• Nettoyer les plaques de cuisson après avoir cuisiné,
• Éteindre l’ordinateur quand on a fini de s’en servir,
• Etc.

Tous ces gestes simples permettent de rendre le GEM accueillant et convivial.
Exception : Pour des raisons d’hygiène, la vaisselle doit être lavée au lave-vaisselle, et non lavée à la main (excepté votre propre vaisselle et les planches à découper).

6. Maintien du lien
Lorsqu’il est constaté qu’un adhérent, sans raison connue, ne fréquente plus le GEM depuis quelques temps, un contact par téléphone ou par mail est recherché pour prendre de ses nouvelles et éventuellement l’inviter à revenir participer aux activités. Cette démarche peut être engagée à l’initiative des adhérents et/ou des salariés.

7. Communication extérieure
Nous sommes tous invités à parler de notre GEM autour de nous, y compris à notre médecin traitant, toutefois la communication vis-à-vis des interlocuteurs institutionnels ou établissements de soins relève exclusivement du Conseil d’Administration pour des raisons évidentes de cohérence ; ce dernier peut déléguer son pouvoir aux salariés de l’association.

L’utilisation du nom ou du logo de l’association est interdite sans autorisation préalable.
Tout document distribué au nom de la MAM doit être validé officiellement par le Bureau ou les salariés.
Il est interdit de créer un outil de communication ou un réseau social au nom de l’association sans accord préalable d’un salarié ou du Conseil d’Administration.

III. Matériel et locaux
1. Locaux et mobilier
Un local équipé confortablement et un espace vert sont mis à disposition des adhérents. Chacun est responsable de l’entretien de ceux-ci, ainsi que du mobilier.
Toute dégradation volontaire pourra faire l’objet d’une sanction voire d’une exclusion. Il est entendu que chacun nettoie et range ce qu‘il utilise.

2. Prêt de matériel
L’association est susceptible de prêter son matériel à ses adhérents selon les actions engagées (livres, DVD, CD). Ceux-ci en ont la charge et la responsabilité dès réception et jusqu’à restitution. Les dégradations, hors usure normale, sont à la charge de l’emprunteur qui fera alors réparer ou remplacer les éléments en question à ses frais.
Un prêt de matériel doit faire l’objet d’une demande auprès d’un salarié, ou à défaut en cas d’absence d’un salarié, auprès d’un administrateur. Tout matériel emprunté sans faire l’objet d’une demande au préalable sera considéré comme du vol et passible d’une sanction.

3. Utilisation du matériel informatique
Des postes informatiques sont mis à disposition des membres. Leur utilisation est sous la responsabilité du membre qui les utilise.
Il est interdit en particulier de télécharger de manière illégale des fichiers ou de la musique, de se rendre sur des sites illicites, à caractère pornographique ou sur des sites faisant de la propagande politique ou religieuse.
Toute dégradation ou manquement à ces règles est passible d’une sanction.

4. Occupation de l’espace Snoezelen
La salle est disponible pour une limite de deux heures maximum et reste réservée en priorité au besoin de repos et de mise au calme.
Si un adhérent fait une crise et nécessite d’être mis au calme, il pourra prendre la place de la personne qui occupe la salle, et seulement si un salarié ou un administrateur le lui permet.

5. Occupation de l’atelier d’artiste
Cette salle est principalement utilisée pour la pratique artistique. Il peut arriver qu’elle soit occupée pour des activités ou des réunions mais uniquement quand le contexte ne permet pas de faire autrement.
Lorsque des adhérents y sont présents pour la pratique artistique, il est attendu qu’ils puissent travailler au calme et se concentrer sur leurs travaux.
Tout comportement perturbateur pourra faire l’objet de sanctions.

6. La cuisine
La MAM met à disposition une cuisine toute équipée qui sert aux adhérents et aux salariés à préparer leur repas. Le matériel est à disposition de tous, mais comme pour le reste, il nécessite d’être rangé, nettoyé ou mis au lave-vaisselle après utilisation.
La cuisine sert aussi à l’animation d’ateliers culinaires.
Les boissons chaudes ou froides sont à disposition, il est autorisé de se servir.
Cependant la nourriture, elle, ne l’est pas, sauf exception.
Toute consommation de nourriture sans autorisation préalable sera considérée comme du vol et passible de sanctions.

Les repas :
La cuisine n’est pas le meilleur endroit pour prendre son repas car ceux qui mangent vont gêner ceux qui préparent leurs repas. Il est préférable de prendre son repas dans une autre salle du local, de préférence la salle d’activité qui, avec sa grande table, est plus conviviale.
Il est également interdit de prendre son repas dans la salle Snoezelen ou assis sur les canapés de la salle d’accueil pour éviter de salir le matériel en tissus.
Le non-respect de ces règles pourra faire l’objet de sanctions.

7. Radiateurs
En hiver le thermostat du radiateur est fixé à 20°C. Il est interdit d’augmenter le thermostat, la consommation d’énergie a un coût important pour l’association. Si vous avez froid, privilégiez des vêtements chauds.

IV. Règles de vie
1. Respect et tolérance
Il est attendu de chaque adhérent du GEM que celui-ci se comporte avec respect envers les autres adhérents et salariés de l’association et tolère leurs particularités. Le respect mutuel implique le consentement, la prise en compte de l’intimité, la préservation des individus et de leur énergie et la favorisation de la responsabilisation collective.
La communication avec chaque interlocuteur du GEM, adhérent ou salarié, doit être polie et cordiale.

2. Solidarité
Le fonctionnement du GEM est basé sur la solidarité entre les membres.
La solidarité implique l’entraide par le non-jugement de l’autre et le respect de ses particularités. Elle n’est pas compatible avec toute démarche qui consisterait à imposer à l’autre une manière de faire, de penser, de façon autoritaire et unilatérale.
La solidarité n’est jamais rabaissante, elle ne peut être que soutenante.

3. Opinions politiques et religieuses
Il est rappelé que le GEM est un lieu laïc, dans le respect des croyances religieuses ou spirituelles de chacun. C’est aussi un lieu apolitique et apartisan où la promotion d’un parti politique et d’une idéologie n’ont pas leur place.
La discussion y est libre mais dans le respect des convictions de chacun.

4. Particularités sensorielles
Pour respecter les particularités sensorielles de chacun il est important que chaque adhérent veille à :
- Ne pas faire trop de bruit pour ne pas gêner ceux qui ont une hypersensibilité auditive, c’est-à-dire veiller à ne pas parler trop fort, si nécessaire mettre son portable sur vibreur, ne pas mettre de musique sans demander l’avis des personnes présentes et en respectant un niveau sonore tolérable pour tous ;
- Ne pas aller au contact des autres sans leur autorisation, éviter d’être tactile, pour respecter ceux qui ont une hypersensibilité tactile ;
- Être attentif à sa propre hygiène, éviter d’apporter des choses fortement odorantes dans les locaux, ou de mettre du parfum de manière excessive pour ne pas gêner ceux qui ont une hypersensibilité olfactive ;
- Demander aux autres avant de moduler la luminosité, d’ouvrir les rideaux, pour ne pas gêner ceux qui ont une hypersensibilité visuelle.

5. Produits illicites, tabac et alcool
Toute introduction ou consommation de substances illicites est totalement interdite dans les locaux et espaces verts de l’association. La promotion de la consommation de substances illicites est également proscrite.
Il est interdit de fumer dans les locaux.

La consommation de boissons alcoolisées est seulement autorisée lors des cafés rencontre, des repas conviviaux ou lors d’événements exceptionnels. Seuls les salariés et administrateurs peuvent décider des moments où il est autorisé de boire de l’alcool.
La consommation d’alcool en dehors de ces moments exceptionnels est interdite.

6. Armes et objets contondants
Il est interdit de venir au GEM avec des armes (armes à feu, couteaux, sabres, etc.). Venir au GEM avec une arme c’est s’exposer à une exclusion immédiate et une intervention des forces de l’ordre.
Les couteaux qui sont à disposition dans la cuisine ne doivent pas être utilisés comme des armes ni être brandis en menaçant quiconque. Se servir des couteaux de cuisine comme d’une arme c’est s’exposer à une exclusion immédiate et une intervention des forces de l’ordre.
Une mallette d’outils avec des objets contondants (marteau, clé à molette, etc.) et des outils de jardinage sont à disposition des adhérents pour la réalisation de petits travaux dans les locaux, ainsi que d’ateliers bricolage ou de décoration.
Se servir de ces outils comme d’une arme est formellement interdit et expose la personne qui le fait à une exclusion immédiate et une intervention des forces de l’ordre.
Il est également interdit de ramener des objets contondants au GEM à moins que des salariés l’aient demandé pour la réalisation d’une activité ou de petits travaux de bricolage.
Introduire des objets contondants au GEM sans autorisation préalable c’est s’exposer à une exclusion immédiate et une intervention des forces de l’ordre.

7. Propos/paroles à proscrire
Les paroles et propos suivants sont interdits au GEM :
- Les menaces (de mort, de violence, etc.)
N.B. : un rappel au Règlement Intérieur et aux sanctions encourues n’est pas une menace, mais un avertissement ;
- Les insultes (vulgarité, grossièretés, etc.) et phrases assassines dirigées à l’encontre d’une personne qui fréquente les locaux ;
- Les propos sexistes, la misogynie ou la misandrie ;
- Les propos rabaissant liés au physique ou à l’intelligence d’une personne ;
- Les propos racistes ou discriminants à l’égard d’une communauté religieuse ou ethnique ;
- La discrimination basée sur le genre.
Tout propos déplacé pourra faire l’objet de sanctions.

8. Comportements à proscrire
Ces comportements n’ont pas leur place au GEM :
- Menacer physiquement toute personne fréquentant le GEM ;
- Faire des gestes déplacés à caractère sexuel ;
- Parler fort sans faire attention aux remarques des autres ;
- S’accaparer un salarié pour soi tout seul ;
- S’accaparer une pièce du local pour soi tout seul (hors salle Snoezelen) ;
- Avoir des comportements autocentrés : se plaindre en permanence, tout ramener à soi, vouloir sans cesse l’attention des autres, couper la parole en permanence, imposer sa vision des choses aux autres ou son intérêt spécifique, parler de soi en permanence ;
- Critiquer les autres à répétition.
Tout comportement déplacé pourra faire l’objet de sanctions.
Le GEM n’est pas l’endroit idéal pour faire part de son grand mal-être. Ni les adhérents, ni les salariés, ne sont formés à accueillir cette parole, qui nécessite d’être recueillie par des professionnels.
Les salariés peuvent vous orienter vers des professionnels compétents.

9. Animaux
Les animaux sont interdits dans les locaux, à l’exception :
- De ceux nécessaires à la réalisation d’une activité
- De ceux transportés en cage.
Les animaux en cage ne peuvent pas en être sortis sans autorisation d’un salarié ou d’un administrateur.
Les chiens doivent rester à l’extérieur des locaux.
Tout manquement à cette règle pourra faire l’objet de sanctions.

10. Démarches et propos impliquant le GEM et son fonctionnement
Toute prise de décision et démarche ou propos impliquant le GEM, sa réputation ou son fonctionnement, prise par un adhérent ou un administrateur (à l'exception des personnes élues à la présidence de l’association), effectué sans sollicitation et accord de la présidence, du Bureau de l’association ou du Conseil d’Administration, est passible d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
Certaines initiatives peuvent être validées après demande par le salarié en charge de la coordination du moment qu’elles n’engagent pas fortement le fonctionnement ou les finances de l’association. Ledit salarié sera tenu d’en informer les instances de l’association et si nécessaire de rendre des comptes.

V. Non-respect du Règlement Intérieur
1. Types de sanction
Le non-respect de ce règlement peut entraîner les sanctions suivantes :
- Avertissement
- Exclusion d’une activité
- Exclusion temporaire avec interdiction de participer aux activités du GEM ou de fréquenter les locaux
- Exclusion définitive avec radiation de la liste des membres de l’association.

2. Procédure
Avertissement :
Il est prononcé par un administrateur ou un salarié si celui-ci constate une infraction au Règlement Intérieur par une personne. Il peut s’agir d’un simple avertissement verbal ou d’un entretien rapide avec la personne dans une pièce à l’écart des autres adhérents.
Si possible, la personne concernée est informée des risques de sanction qu’elle encourt si elle recommence.

Exclusion d’une activité :
Elle est prononcée par un administrateur ou un salarié face à un comportement ou des propos qui nuisent au bon déroulement d’une activité. Elle est suivie par un entretien immédiat ou différé avec la personne, où les faits lui sont rappelés et où elle est informée quant au risque de sanction qu’elle encourt si elle recommence.

Exclusion des locaux :
Elle est prononcée par un administrateur ou un salarié en cas de comportement grave menaçant l’intégrité physique ou l’équilibre psychologique des personnes présentes, ou l’intégrité du matériel et des locaux.
Suivant le type de comportement elle peut faire l’objet d’un recours des forces de l’ordre.

Exclusion temporaire avant sanction prise par le Conseil d’Administration :
En fonction de la gravité des faits constatés, la personne en charge de la coordination peut prononcer une mesure d’exclusion temporaire en attendant que le Conseil d’Administration se prononce sur une sanction juste à apporter.

Au préalable ce salarié devra :
- Interroger la personne plaignante quant aux faits dont elle estime être victime, ou qui contreviennent au Règlement Intérieur ;
- Trouver des témoins et recueillir des témoignages qui corroborent la version de la personne plaignante.

Si la personne en charge de la coordination estime que les faits sont assez graves pour justifier d’une sanction d’exclusion, elle en informe la personne concernée par écrit en étant factuelle, lui fait un rappel au Règlement Intérieur, et lui explique les suites de la procédure.

Exception : si c’est la personne en charge de la coordination qui est victime elle-même de propos déplacés ou de comportements qui contreviennent au Règlement Intérieure, dans ce cas ce n’est pas à elle de prononcer la mesure d’exclusion temporaire, mais à la Présidence de l’association.

Cette dernière devra alors respecter la même procédure.

Entretien avant sanction prise par le Conseil d’Administration :
Suite à une mesure d’exclusion temporaire prononcée par la personne en charge de la coordination (ou par la Présidence), un entretien est réalisé entre un administrateur et/ou un salarié, un représentant de l’association marraine, et la personne qui a enfreint le Règlement Intérieur.
La personne concernée sera invitée à livrer sa version des faits et sera confrontée aux témoignages des personnes plaignantes et des témoins.

Un rappel au Règlement Intérieur lui sera fait et elle sera informée des suites de la procédure, c’est-à-dire la prise d’une décision par le Conseil d’Administration quant à la sanction à appliquer.
Si un administrateur ou un salarié est partie prenante dans les faits qui sont reprochés à la personne, celui-ci ne pourra pas participer à l’entretien.

Exclusion temporaire prononcée par le Conseil d’Administration :
C’est le Conseil d’Administration qui décide de la durée de la sanction lors de sa réunion trimestrielle. Elle peut être de plusieurs mois et ne peut excéder une année.
La sanction doit être accompagnée d’une mesure permettant la réintégration de la personne dans de bonnes conditions (voir article V.4).

Exclusion définitive avec radiation de la liste des membres de l’association :
Cette sanction est prononcée par le Conseil d’Administration et interdit à la personne concernée de redevenir adhérente de l’association.
Cette mesure est définitive et illimitée dans le temps.
La personne exclue ne pourra pas réclamer le remboursement de sa cotisation comme l’article II.1 le prévoit.

3. Responsabilités des administrateurs et salariés
Une sanction prononcée par un administrateur ou un salarié engage la responsabilité de l’un et de l’autre.
S’il s’avère que la sanction est disproportionnée ou que la personne a tendance à sanctionner des adhérents de manière abusive, cette dernière devra rendre des comptes auprès de la Présidence de l’association et du Conseil d’Administration et s’exposera aux sanctions suivantes :
- Pour les administrateurs, toute sanction prévue par le Règlement Intérieur, ainsi que la sanction de radiation du Conseil d’Administration prévue par les statuts.
- Pour les salariés, toute sanction prévue par le Code du Travail et la Convention Collective Nationale 66, qui va du simple avertissement au licenciement pour faute lourde, et est prononcée par le Conseil d’Administration.

4. Réintégration de la personne suite à une sanction d’exclusion temporaire prononcée par le Conseil d’Administration
À la suite d’une sanction d’exclusion temporaire, la personne exclue devra signer un contrat d’engagement personnalisé dans lequel elle s’engagera à ne pas réitérer les faits pour lesquels elle a été sanctionnée, à respecter le Règlement Intérieur, et où elle sera avertie du risque d’exclusion définitive qu’elle encourt si elle recommence.
Ce contrat d’engagement est rédigé par les salariés et validé par le Conseil d’Administration.

5. Recours
En cas d’exclusion temporaire prononcée par le salarié en charge de la coordination, ou la présidence, la personne concernée peut porter un recours auprès de notre association marraine dans les conditions prévues par l’article I.5.
Aucun recours n’est possible en cas de simple avertissement, d’exclusion d’une activité ou d’exclusion des locaux.
Les sanctions prononcées par le Conseil d’Administration ne peuvent faire l’objet de recours auprès de l’association marraine puisque cette dernière est déjà intervenue dans le processus.

VI. Modification du Règlement Intérieur
Le Règlement intérieur peut être modifié par le CA sur proposition des adhérents, des salariés ou d’un membre du CA. Dans ce cas, les adhérents de l'association en sont informés par voie d’affichage et par mail. Le nouveau Règlement Intérieur entrera alors en vigueur après avoir été validé par la prochaine Assemblée Générale.