La Maison de l'Autisme de Mulhouse

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nuage Adhérents, un service cloud sécurisé mis à disposition par La Maison de l'Autisme, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1908, applicable en Alsace-Moselle.

 

Ce service est destiné à faciliter la gestion des projets et des communications au sein de l’association, et il est réservé à un usage exclusivement associatif. Toute utilisation du service en dehors du cadre de l'association ou à des fins commerciales est formellement interdite.

 

En accédant à la plateforme NuageAdhérent, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions énoncées ci-dessous. En cas de non-acceptation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de la plateforme.

 

1. Objet du Service

Le Service Nuage Adhérents est mis à disposition des membres de La Maison de l'Autisme pour faciliter la gestion des projets associatifs, la communication interne et le partage sécurisé des informations.

Il permet notamment le stockage, la synchronisation, le partage de documents et la collaboration sur des projets en ligne.

Ce service est strictement réservé à un usage associatif et ne doit pas être utilisé à des fins personnelles, commerciales ou politiques.

 

2. Acceptation des Conditions

En vous inscrivant sur la plateforme Nuage Adhérents ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation et vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le Service.

 

3. Propriété et Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées via Nuage Adhérents sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités associatives de La Maison de l'Autisme. En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, l’association s'engage à protéger la confidentialité de vos données.

Les données que vous fournissez sont utilisées pour gérer votre compte, et peuvent être conservées pour une période maximale de 12 mois, ou plus si la législation en vigueur l’exige.

Vous avez un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

 

4. Sécurité du Service

La Maison de l'Autisme met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou toute modification. Toutefois, l'association ne peut garantir une sécurité absolue, et ne pourra être tenue responsable en cas de violation de la sécurité du service, excepté en cas de négligence manifeste de sa part.

Le Service est assuré à un taux de disponibilité de 99%, ce qui signifie que La Maison de l'Autisme garantit que la plateforme sera opérationnelle et accessible dans 99% des cas, à l'exception des périodes de maintenance planifiée ou des cas de force majeure.

 

5. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la gestion de son compte, de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions entreprises sous son compte. En cas de compromission de son mot de passe ou de toute autre tentative d'accès frauduleux, l'utilisateur doit immédiatement en informer La Maison de l'Autisme via l'adresse e-mail officielle (maisonautisme.mulhouse@gmail.com).

L'utilisateur s'engage également à ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme, à ne pas diffuser de contenu illégal, offensant, ou nuisible, et à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.

 

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (documents, images, vidéos, etc.) téléchargés, partagés ou créés par les utilisateurs au sein de la plateforme Nuage Adhérents demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. Cependant, en utilisant le service, vous accordez à La Maison de l'Autisme une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, stocker et partager ces contenus dans le cadre des activités associatives.

Il est interdit de partager des contenus protégés par des droits d'auteur sans l'autorisation préalable des titulaires des droits.

 

7. Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service Nuage Adhérents de manière respectueuse, et à ne pas :

• Télécharger, partager ou distribuer des contenus illégaux, offensants, diffamants, ou susceptibles de violer les droits de tiers.

• Perturber l’intégrité de la plateforme ou tenter d'exploiter des vulnérabilités de sécurité.

• Utiliser la plateforme à des fins commerciales, publicitaires, ou politiques.

 

8. Accès au Service

Chaque utilisateur se voit attribuer un espace de stockage personnel et sécurisé sur la plateforme Nuage Adhérents, accessible uniquement par identifiant et mot de passe. L’accès est limité à une capacité de stockage de 10 Go.

L’utilisateur doit s'assurer que son mot de passe est sécurisé et ne doit pas le partager avec d'autres personnes.

 

9. Notifications et Mises à Jour

Les utilisateurs sont informés de toutes modifications importantes des Conditions d'Utilisation par email ou notification sur la plateforme.

En continuant à utiliser le service après la publication de modifications, l'utilisateur accepte ces changements.

 

10. Interdiction d'Utilisation Malveillante

Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour :

• La diffusion de logiciels malveillants (virus, vers, chevaux de Troie, etc.).

• L'envoi de spams ou autres messages commerciaux non sollicités.

• L'usurpation d'identité.

 

11. Responsabilité de l'Association

La Maison de l'Autisme ne pourra être tenue responsable en cas de perte de données, d’interruption du service ou d’incidents techniques liés à l’utilisation du service.

Cependant, elle s'engage à déployer tous les efforts raisonnables pour garantir un service de qualité et assurer une sécurité adéquate.

 

12. Force Majeure

En cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, actes terroristes, etc.), La Maison de l'Autisme pourra suspendre ou interrompre l’accès à la plateforme sans engager sa responsabilité.

 

13. Conservation et Suppression des Données

Les données personnelles collectées par La Maison de l'Autisme seront conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des services et conformément aux obligations légales.

En cas de résiliation du service, l'utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles via une demande formelle adressée à l’association.

 

14. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le tribunal compétent pour résoudre tout différend sera le tribunal de Mulhouse, conformément à la législation en vigueur en Alsace-Moselle.

 

15. Litiges et Réclamations

En cas de litige, les utilisateurs peuvent contacter La Maison de l'Autisme par email (maisonautisme.mulhouse@gmail.com) pour soumettre leurs réclamations.

Un délai raisonnable sera accordé pour résoudre le problème de manière amiable.

 

16. Modification des Conditions

La Maison de l'Autisme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par notification ou email.

Les nouvelles Conditions entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

 

17. Interdiction de Transfert du Compte

Les utilisateurs ne peuvent céder, transférer ou revendre leur compte sans l'accord préalable de La Maison de l'Autisme.

 

18. Exclusion et Suspension du Service

La Maison de l'Autisme se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un utilisateur en cas de violation grave des présentes Conditions d'Utilisation.

Une telle décision sera prise après un avertissement, sauf en cas de comportement malveillant ou d’urgence.

 

19. Divers

Si l'une des dispositions des présentes Conditions s'avérait invalide ou inapplicable, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.

 

20. Acceptation des Conditions d'Utilisation

En accédant au Service Nuage Adhérents, vous confirmez avoir pris connaissance de ces Conditions d'Utilisation et acceptez d’être lié par celles-ci expressément.

"Pour faire valoir ce de droit, nous vous remercions pour votre intérêt et votre investissement, la Maison de l’Autisme !"

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Date de la dernière mise à jour : 16 décembre 2024